Texte, photos, illustrations, documents à télécharger… Voici les règles qui régissent les contenus du site Internet de l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM).

1. Généralités

• 1.1 L’utilisation du site de LADOM est soumise à certaines conditions qui ne se substituent en rien à la législation en vigueur.
• 1.2 Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de pointeurs hypertextes vers d’autres sites Internet n’engage pas la responsabilité de LADOM sur les contenus

2. Informatique et libertés

• 2.1 Certaines données personnelles peuvent être collectées, avec votre accord à des fins de communication ou de service public.
• 2.2 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par courrier recommandé à :

Monsieur François-Xavier BIEUVILLE Directeur Général 84 rue Charles Michels 93284 Saint-Denis Cedex

3. Les droits d’auteur et les droits des internautes

• 3.1 Tous les contenus du site sont couverts par les droits d’auteurs (Code de la propriété intellectuelle).
• 3.2 A moins d’une mention particulière, tous les contenus textuels sont soumis à la licence « Creative Commons » BY-SA qui élargit les droits des utilisateurs. Pour plus de détails, voir http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/ . Il est par conséquent possible de copier, réutiliser, modifier et redistribuer ces contenus sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour, ainsi que le nom de l’auteur s’il est indiqué.
• 3.3 Les contenus multimédia autres que les textes sont soumis à la législation courante. Ils ne peuvent être réutilisés sans l’autorisation écrite de LADOM. Vous pouvez adresser votre demande à :

• Monsieur François-Xavier BIEUVILLE
• Directeur Général
• 84 rue Charles Michels
• 93284 Saint-Denis Cedex

ou en utilisant le formulaire suivant : accéder au formulaire de contact

• 3.4 Par ailleurs, certaines utilisations sont préservées par la loi. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

• 1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
• 2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception [...] des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
• 3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

• Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
• Les revues de presse ;
• La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
• Les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente.

• 4. Procédurier La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

4. Intégrité des systèmes et données

• 4.1 L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales, soit par l’introduction de virus, etc

5. Respect de la nétiquette

• 5.1 Les usagers s’engagent à respecter la nétiquette ou règle de conduite des usagers de l’internet qui porte la référence RCF 1855 dont la source peut être trouvée sur l’internet, notamment à l’adresse : www.ccr.jussieu.fr/ccr/doc/divers/Netiquette.htm Elle concerne les communications de un à un (ce qui inclut le mail et le talk), les communications de un à plusieurs (ce qui inclut les mailing listes et NetNews) et les services d’informations (ce qui inclut le ftp, WWW, Wais, Gopher, les MUDs et les MOOs).